Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous agissez pour le compte d'une société, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

2. Description des services

GHL fournit des services de logistique et d'exécution de commandes pour le e-commerce, comprenant :

• la gestion d'entrepôt et le suivi des stocks ;
• la préparation, l'emballage et l'expédition des commandes ;
• la confirmation téléphonique des commandes auprès de vos clients ;
• la livraison à domicile et en stop desk dans les 58 wilayas ;
• l'encaissement à la livraison (COD) et son versement ;
• le suivi en temps réel, les rapports et l'intégration aux plateformes e-commerce.

3. Comptes marchands

Pour utiliser nos services, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et complètes, et les tenir à jour ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants ;
• nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• répondre de toutes les activités effectuées depuis votre compte ;
• être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique de contracter.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

• contrevenir aux lois et règlements applicables en Algérie ;
• expédier des articles interdits, dangereux ou illicites ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• transmettre des contenus nuisibles ou malveillants ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• réaliser des opérations frauduleuses.

5. Tarifs et paiement

Notre grille tarifaire comprend :

• des frais de stockage calculés selon le volume occupé ;
• des frais de préparation et de confirmation par commande traitée ;
• des frais de livraison variables selon la wilaya et le mode de livraison ;
• les prestations complémentaires demandées.

La grille applicable et les modalités de facturation figurent dans votre contrat de service. Sauf mention contraire, les frais engagés ne sont pas remboursables.

Versement des encaissements COD

Les montants encaissés auprès de vos clients vous sont versés par virement CCP ou bancaire dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées après la livraison, déduction faite des frais dus, et accompagnés d'un relevé détaillé par commande. Les colis refusés ou retournés ne donnent lieu à aucun encaissement ; les frais de retour éventuels restent dus.

6. Niveaux de service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable, sans pouvoir garantir :

• une disponibilité de la plateforme de 100 % ;
• des délais d'acheminement précis, ceux-ci dépendant des transporteurs et des conditions locales ;
• une protection contre l'ensemble des risques pesant sur les stocks ;
• la continuité du traitement en cas de force majeure.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, GHL ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ou immatériels ;
• des pertes de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales ;
• des dommages excédant le montant des frais que vous nous avez réglés au cours des douze mois précédents ;
• des manquements imputables à des tiers, notamment les transporteurs et les prestataires de paiement.

8. Indemnisation

Vous acceptez de garantir GHL contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant :

• de votre utilisation de nos services ;
• d'un manquement de votre part aux présentes conditions ;
• de vos produits ou de vos pratiques commerciales ;
• de réclamations de tiers portant sur les marchandises que vous nous confiez.

9. Propriété intellectuelle

GHL conserve l'ensemble des droits sur sa plateforme, ses logiciels et les éléments de propriété intellectuelle associés. Vous conservez les droits sur vos produits, vos marques et vos informations commerciales.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat par notification écrite. À la résiliation :

• les sommes restant dues deviennent exigibles ;
• vos marchandises doivent être récupérées dans un délai de 30 jours ;
• l'accès à la plateforme est clôturé ;
• l'export de vos données peut être demandé pendant la période de préavis.

11. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les coupures de réseau ou les décisions administratives.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions d'Alger.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les changements substantiels vous seront notifiés par courriel ou par une information visible sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de nos services après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Nous contacter